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Fonds de relance économique • ACCM

▶️ Fonds de relance économique ACCM

La communauté d’agglomération ACCM se mobilise et s’engage, en partenariat avec la Région Sud PACA, Initiative Pays d’Arles, les communes de Ville d’Arles , Tarascon en Provence, Ville de Saint-Martin de Crau, Ville des Saintes Maries de la Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues, en faveur des très petites entreprises impactées par le Covid-19, avec la mise en place du avec la mise en place du fonds de relance économique ACCM.

Aide directe jusqu’à 1500 € par entreprise répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :

  • Établissements ciblés par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment l’article 8 dudit décret listant les établissements concernés.
  • Entreprises de 3 salariés maximum en équivalent temps plein.
  • Inscription au registre du commerce et des sociétés au 1er janvier 2020.
  • Siège social situé sur l’une des six communes de la Communauté d’Agglomération ACCM (Arles, Tarascon, Saint-Martin de Crau, Boulbon, Saintes-Maries de la Mer, Saint-Pierre de Mezoargues).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Dépôt d’une demande de financement avant le 25.07.2020 < https://www.aides-covid-accm.com/