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COVID19 – Mesures d’accompagnement des entreprises et liens utiles

Le Pôle Culture & Patrimoines adresse tout son soutien aux entrepreneurs des filières culture et patrimoines en cette période difficile. Nous avons listé les sources d’information de référence pour vos démarches :

👉 Fonds de solidarité – Quelles démarches pour quelles entreprises ? infos du 25 03 2020
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
L’aide concerne les petites entreprises qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019…
https://www.industries-culturelles-patrimoines.fr/encemoment/covid-19-fonds-de-solidarite-infos-du-25-03-2020/

👉 Covid-19 : FAQ sur l’apprentissage
FAQ APPRENTISSAGE MINISTERE DU TRAVAIL
👉 Covid-19 : Prêts garantis par l’État pour la trésorerie des entreprises
Ils sont accordés par les réseaux bancaires depuis le 25 mars. Ces prêts peuvent atteindre 25% du chiffre d’affaires annuel.
Toutes les entreprises, quels que soit leur taille ou leurs statuts juridiques peuvent en bénéficier : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique.
Pour plus d’informations ➡️ https://bit.ly/2Jcgbr4

👉 Quels outils numériques pour maintenir une activité ?
Artisans, commerçants, indépendants : comment maintenir une activité économique pour les TPE PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ?
La lutte contre le coronavirus crée une situation sans précédent, l’activité commerciale est bouleversée. Cette page vous guide pour utiliser aux mieux les outils numérique pour maintenir une activité et vous faire aider si vous n’êtes pas familier d’Internet.
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/artisans-commercants-independants-comment-maintenir-une-activite-economique

👉 Information et d’appui au secteur chorégraphique :
Le Centre national de la danse – CND propose un fil d’information et d’appui au secteur chorégraphique.
https://www.cnd.fr/fr/page/2097-fil-d-information-et-d-appui-au-secteur-choregraphique-covid-19

👉 Conséquences socio-économiques de l’épidémie pour les photographes, le point avec Pierre Morel de l’Union des photographes professionnels.
https://www.upp.photo/fr/news/consequences-socio-economiques-de-l-epidemie-de-covid-19-pour-les-photographes-2678

👉 Quelles mesures en soutien au secteur culturel ?
Franck Riester, ministre de la Culture, est pleinement mobilisé pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture en France qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus.
https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Crise-sanitaire-premieres-mesures-du-ministere-de-la-Culture-en-soutien-au-secteur-culturel

👉 Quels dispositifs pour les artisans ?
Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à surmonter les difficultés rencontrées.
Le site est mis à jour régulièrement.
Pour les entreprises du 13, vous pouvez aussi joindre la CMA assistance13@cmar-paca.fr – 04 91 32 34 73
https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions
FAQ : https://fr.calameo.com/read/0061897534eace5d47b49

👉 Quelles adaptations pour les artistes ?
Quel impact sur votre activité artistique et les dispositions existantes pour vous aider : certaines adaptations, qui concernent le prélèvement à la source et le montant de vos contributions et cotisations sociales, sont d’ores et déjà applicables.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/

👉 Quelles sont les mesures proposées aux indépendants et micro-entrepreneurs par le gouvernement ? Tous les détails pour en bénéficier : http://bit.ly/33x4kxg

👉 Quelles mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel ?
Dans un communiqué de presse du ministère de la culture relatif aux intermittent.e.s et salarié.e.s du secteur culturel. Il est acté une neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens)… http://ufisc.org/item/357-infos-covid-19.html

👉 Infos avec le COFEES, collectif des festivals éco-responsables et solidaires Région Sud
Invitation à tous les les festivals ou lieux de la région Sud qui peuvent proposer le prêt de matériels ou services à se signaler en répondant au message diffusé par le Cofees….
https://cofees.udcm.net/

👉 Ministère du travail
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries?var_ajax_redir=1

👉 Ministère de l’économie
Mise en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises.
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.
Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

👉 Ministère de la Culture
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs les plus touchés par la crise. Demande d’aide à faire à la DGFiP dès le 31 mars 2020.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels :
Envoyez vos questions aux adresses suivantes :
-> vous êtes un professionnel de la musique : info.covid19@cnv.fr
-> vous êtes un professionnel du théâtre, cirque et art de la rue : juridique@artcena.fr
-> vous êtes un professionnel de la danse : ressources.pro@cnd.fr
pour toutes les autres questions relatives au spectacle : covid19-spectacles@culture.gouv.fr
-> vous êtes un professionnel du cinéma : toutes les informations pratiques sur le site du CNC
-> vous êtes un professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, …) : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr
-> vous êtes un artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr
-> vous êtes un professionnel des métiers d’art : info@inma-france.org
-> vous êtes un professionnel du livre : toutes les informations pratiques sur le site du CNL
-> vous êtes un professionnel des autres secteurs : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr

👉 REGION SUD
La Région Sud se mobilise pour relayer l’information officielle du gouvernement, et très vite, apporter les réponses nécessaires aux entreprises, indépendants ou artisans à propos des futurs dispositifs d’aide.
https://www.maregionsud.fr/infos-covid-19

👉 CCI DU PAYS D’ARLES
|⚡️ Flash Info du 26 mars |
Des mesures pour les entreprises françaises impactées à consulter en cliquant ici
|⚡️ Flash Info du 17 mars |
La Cellule appui aux entreprises active depuis le 4 mars, vient de faire parvenir, aux entreprises du Pays d’Arles, un document unique (mis à jour quotidiennement) répertoriant l’ensemble des solutions gouvernementales & régionales.
Cellule « appui aux entreprises » : T. 04 90 99 08 08

 

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
< Document récapitulatif – Ministère des Finances du 24 03 2020

Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; 5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Document téléchargeable :   Coronavirus-MINEFI-10032020(2)

Voici les différentes mesures de la Région SUD pour les entreprises :

1. Au niveau régional, ce sont 5 M€ qui seront mobilisés en faveur des entreprises les plus impactées par le COVID-19 grâce à une garantie d’emprunt portée à 80 % (maximum légal). Cette garantie permettra ainsi aux banques de continuer de façon sereine à jouer leur rôle de prêteuse dans les prochaines semaines.

2. La création d’un fonds d’urgence COVID-19 de 5 M€ spécifiquement dédié aux secteurs tout particulièrement impactés, dès aujourd’hui. Il s’agit là des entreprises des secteurs du tourisme, de la culture ou du sport, qui font face à des annulations en cascade, des baisses de réservations drastiques et subissent la crise de plein fouet. Mais également aux PME industrielles régionales qui connaissent des difficultés de production, font face à des ruptures de stock ou des retards d’approvisionnement dû à la fermeture d’usines dans les pays particulièrement impactés par l’épidémie. Le Chine, bien sûr, mais également nos voisins et amis italiens, très sévèrement touchés. Ils sont, rappelons-le, notre second partenaire économique. Ces entreprises qui subiront une perte de chiffre d’affaires engendrée par le COVID-19 d’au moins 30 % sur deux mois à compter de la date de dépôt du dossier, pourront ainsi bénéficier d’un prêt compris entre 20 K€ et 50 K€ avec un différé gratuit de 18 mois.

3. Enfin, une réponse de proximité pour la restauration et l’artisanat de bouche sera apportée. Une première enveloppe exceptionnelle de 2 M€, sous forme de prêt compris entre 3 000 € et 10 000 €, sera enfin dédiée aux entreprises du secteur de l’artisanat de bouche et de la restauration. La perte de fréquentation impacte immédiatement et de façon bien souvent dramatique ces commerces de proximité. Aux moyens d’une procédure simplifiée et d’un différé d’emprunt porté à 18 mois, nous pourrons ainsi répondre de façon rapide et efficace aux tensions de trésorerie.

Boîte à outils

CCI du Pays d’Arles < cellule Appui aux entreprises : 04 90 99 08 08
Consulter le site mise à jour régulièrement

La CCI Aix Marseille Provence < dispositif d’urgence : 04.91.39.34.79
Faites remonter toutes vos questions par e-mail à l’adresse urgencecovid19@ccimp.com 
Consulter la page mise à jour régulièrement

BPI France < numéro vert : 0 969 370 240

– Le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône et sa page de contacts utiles (Direccte Paca / URSSAF / DRFIP…)

– Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises < mesures exceptionnelles

Documents à télécharger

< Consulter le dossier de presse du 25 mars 2020 sur  : le LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises ? Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. DP-Fonds_de_solidarite

< Consultez les principales mesures mobilisables pour les entreprises françaises et posez toutes vos questions sur le dispositif d’accompagnement

< Téléchargez la notice de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les mesures exceptionnelles liées à l’épidémie de Coronavirus

< En savoir plus sur les mesures de la Région SUD

< Mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner

< Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt